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Conditions générales de vente

Préambule

  • Toute prise de commande d'un bijou dans la boutique www.elemiah-delecto.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente ci-dessous.
  • Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document avant ou après commande.
  • Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, la sauvegarde et l'édition de ce document relèvant de sa seule responsabilité.
  • Laurence Duval se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1: Intégralité

  • Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
  • Le contrat est formé par les documents contractuels suivants: les présentes conditions générales et le bon de commande.

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des bijoux proposés au client par Laurence Duval.

Article 3: Entrée en vigueur et durée

  • Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la passation de la commande, par clic.
  • Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des bijoux, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Laurence Duval.
  • La validation d'une commande par clic a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4: Prix

  • Les prix sont indiqués en Euros convertibles en Livres Sterling ou en Dollars selon le taux de change du jour, et ne sont valables qu'à la date de la commande par le client.
  • Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus, et indiqués avant la validation de la commande.
  • Les prix sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
  • Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
  • Les bijoux livrés demeurent la propriété de Laurence Duval jusqu'au complet paiement du prix.

Article 5: Disponibilité des bijoux

  • La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
  • En cas d'indisponibilité du bijou commandé, malgré l'indication de stock disponible au cours de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du bijou.

Article 6: Preuve de la transaction

Les registres informatisés seront considérés comme des preuves d'intervention entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être bijou à titre de preuve.

Article 7: Modalités de livraison

  • Les bijoux sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis est retourné par La Poste suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
  • Les envois sont réalisés en partenariat avec La Poste (Lettre Suivie, Colissimo).
  • Lorsque la commande est expédiée, le client est prévenu par email avec éventuellement un numéro de suivi.
  • Laurence Duval décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison ou de perte du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries ou de grève.

Article 8: Réception des marchandises

  • Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la réception et de signaler les dommages dûs au transporteur (bijou manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, casse d'un bijou, etc...) dans un délai d'une semaine.
  • Si le client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter Laurence Duval. Si nécessaire, une enquête sera ouverte auprès du transporteur qui fixera sa durée. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client de l'information de la non-réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête qui peuvent lui être demandés.
  • Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au client. Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Laurence Duval expédiera les bijoux en remplacement à ses frais s'ils sont disponibles, ou remboursera le client ou lui établira un avoir sur une commande ultérieure d'un montant équivalent à celui de la commande perdue.
  • En aucun cas Laurence Duval ne procédera à l'échange ou au remboursement des bijoux avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre elle.
  • En cas de non livraison d'une commande, le client dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de sa commande pour en avertir Laurence Duval. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

Article 9: Délai de rétractation

  • Le client dispose d'un délai de rétraction de 15 jours et peut à tout moment pendant ce délai demander l'annulation de sa commande qui lui sera intégralement remboursée.
  • Les bijoux devront être retournés intacts et non portés dans leur emballage d'origine. Les bijoux abîmés, sales ou lavés, ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés.
  • Les frais de retour en cas d'annulation de commande sont à la charge du client.
  • Le remboursement des sommes versées aura lieu dans les 14 jours maximum suivant la demande d'annulation.

Article 10: Modalités d'échanges et de retours

  • Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un bijou qui ne lui conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande.
  • Le client est invité à suivre les conditions et la procédure détaillée sur la page consacrée aux échanges et aux retours

Article 11: Responsabilités

  • Laurence Duval ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un bijou, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
  • Laurence Duval n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  • Le choix et l'achat d'un bijou sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un bijou notamment pour cause d'un mauvais choix ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Laurence Duval.
  • Toute responsabilité de Laurence Duval pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un bijou ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du bijou vendu.
  • Dans l'hypothèse où les bijoux livrés présenteraient un vice caché, le bijou vicié sera réparé ou remplacé par un autre. En cas d'impossibilité, le bijou vicié sera remboursé dans un délai de 14 jours après sa réception.
  • Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des bijoux présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Laurence Duval ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des bijoux.

Article 12: Garantie et Service Après-Vente

  • Tous les bijoux achetés sur le site d'Elemiah Delecto sont neufs et donnent droit à une garantie à vie, dans des conditions normales d'utilisation.
  • En cas de défaut ou de casse, les réparations sont assurées par Elemiah Delecto.
  • Pour pouvoir bénéficier de la garantie des bijoux il convient impérativement de conserver la facture d'achat.

Article 13: Litiges

  • Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
  • En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Laurence Duval pour obtenir une solution amiable.
  • A défaut d'accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Laurence Duval.